Qui est responsable
Le responsable du traitement est SuisseFidu – Gabathuler, Rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, Suisse. IDE : CHE-437.556.914. Registre du commerce de Genève : CH-660.0.093.023-5, inscription du 25 janvier 2023. Direction : Romain Gabathuler.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@suissefidu.ch, 022 555 82 50, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Cette politique couvre le site suissefidu.com, nos formulaires et notre newsletter, nos pages et nos publicités sur les réseaux sociaux, nos échanges par e-mail, par téléphone et en rendez-vous, la prospection auprès d’entreprises et nos mandats. Pour un mandat, le contrat peut la compléter.
Données traitées, finalités et durée de conservation
Nous traitons seulement les données utiles à chaque situation. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
| Situation | Données | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure, vos choix en matière de cookies | Afficher et sécuriser le site, retenir vos choix ; avec votre accord, mesurer l’audience et l’efficacité de nos publicités | Le temps nécessaire à ces fins ; pour les cookies, les durées indiquées dans le réglage des cookies |
| Formulaire de contact, demande d’estimation (calculateur) ou de diagnostic | Prénom, nom, e-mail, téléphone, entreprise, objet et message, langue de la page ; pour le calculateur, forme juridique, nombre de salariés, réponses et forfait estimé | Répondre à votre demande, vous faire une offre et en assurer le suivi | 3 ans après le dernier échange, sauf si un mandat est conclu |
| Newsletter | E-mail, prénom (facultatif), langue, date d’inscription, ouvertures et clics | Vous envoyer notre newsletter, environ une fois par mois | Jusqu’à votre désinscription ; ensuite, seule votre adresse reste dans notre liste d’opposition |
| Prise de rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone, créneau choisi, réponses aux questions du rendez-vous | Organiser et préparer l’entretien | 3 ans après le dernier échange, sauf si un mandat est conclu |
| Formulaires de nos publicités Facebook et Instagram | Coordonnées préremplies par Meta et vérifiées par vous, entreprise, réponses aux questions (forme juridique, besoin, salariés, échéance) | Vous rappeler et vous faire une offre | 3 ans après le dernier échange ; chez Meta, 90 jours après l’envoi du formulaire |
| E-mails et appels | Coordonnées, contenu et date des échanges | Vous répondre et assurer le suivi | 3 ans après le dernier échange, sauf obligation de conservation plus longue |
| Prospection auprès d’entreprises | Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, profil LinkedIn, secteur, région, réponses | Présenter nos services aux entreprises et à leurs représentants | 3 ans après la collecte ou le dernier échange ; en cas d’opposition, seule l’adresse est gardée, pour ne plus vous contacter |
| Clients et mandats | Données du client et de ses représentants ; selon le mandat, données comptables, fiscales et salariales, y compris celles des employés du client | Exécuter et facturer le mandat, respecter nos obligations légales | Pendant le mandat, puis 10 ans (conservation des pièces comptables, art. 958f CO, et délais de prescription) |
| Nos pages sur les réseaux sociaux | Nom de profil, messages, commentaires et réactions | Échanger avec vous et gérer nos pages | Tant que le contenu reste publié ou jusqu’à sa suppression |
Les champs obligatoires de nos formulaires sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne traitons de données sensibles que si un mandat l’exige, par exemple des absences pour maladie ou accident dans la gestion des salaires. Lorsque nous traitons les données des employés, des clients ou des fournisseurs d’un mandant, nous agissons en principe pour son compte, selon ses instructions et le contrat de mandat.
Bases légales pour les personnes dans l’Union européenne
Le RGPD demande d’indiquer la base légale de chaque traitement. Nos traitements reposent sur :
- un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande : formulaires, offres, rendez-vous, mandats ;
- une obligation légale : conservation des pièces comptables, obligations fiscales et sociales ;
- notre intérêt légitime : sécurité du site, suivi de la relation, prospection auprès d’entreprises, défense de nos droits. Vous pouvez vous y opposer ;
- votre consentement : newsletter et cookies non essentiels. Vous pouvez le retirer à tout moment.
D’où viennent les données
La plupart des données viennent de vous. D’autres nous parviennent :
- de Meta, quand vous remplissez un formulaire dans une publicité Facebook ou Instagram (coordonnées préremplies depuis votre profil, que vous vérifiez avant l’envoi) ;
- de nos mandants, pour les données de leurs employés, clients ou fournisseurs nécessaires au mandat ;
- de sources accessibles au public et de fournisseurs de données professionnelles (registre du commerce, sites d’entreprises, profils professionnels publics), pour la prospection auprès d’entreprises. Il s’agit de coordonnées professionnelles et d’informations sur l’entreprise et la fonction.
Lorsque nous obtenons vos données auprès d’un tiers, nous vous en informons au plus tard un mois après les avoir reçues, en principe dans notre premier message, qui renvoie à cette politique.
Qui reçoit vos données
Seules les personnes de SuisseFidu qui en ont besoin accèdent à vos données. Nous confions certaines tâches à des prestataires, qui les traitent pour nous, selon nos instructions et un contrat qui les oblige à les protéger. Pour un mandat, nous transmettons aussi les données exigées aux autorités compétentes (administrations fiscales, caisses de compensation AVS, assurances sociales) et, sur instruction du client, à ses partenaires (banque, assureurs, organe de révision). Nous communiquons enfin des données lorsque la loi ou une autorité l’exige.
| Prestataire | Rôle | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| Wix.com Ltd. et ses sociétés affiliées | Hébergement du site, formulaires, gestion des contacts, newsletter et e-mails, statistiques du site | Israël, États-Unis et autres pays où Wix est présent | Israël : protection adéquate ; États-Unis : certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; ailleurs : clauses contractuelles types |
| Infomaniak Network SA | Messagerie électronique (contact@suissefidu.ch) | Suisse | Données en Suisse |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous | États-Unis | Certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework |
| n8n GmbH | Automatisation des échanges entre nos outils | Allemagne | Protection adéquate |
| Usercentrics GmbH | Enregistrement de vos choix en matière de cookies | Allemagne | Protection adéquate |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Publicités et formulaires sur Facebook et Instagram ; pixel Meta et API Conversions, avec votre accord | Irlande, États-Unis | Irlande : protection adéquate ; États-Unis : certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework de Meta Platforms, Inc. |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d’audience et publicité (Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager), avec votre accord | Irlande, États-Unis | Irlande : protection adéquate ; États-Unis : certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework de Google LLC |
| Elfsight, SL | Bouton de discussion WhatsApp, avec votre accord | Andorre | Protection adéquate |
| Logiciels de comptabilité et de salaires choisis avec le client (par exemple Bexio, Abacus, Xero) | Tenue du mandat | Selon le logiciel | Indiquée au client avant l’utilisation |
Transferts à l’étranger
Certains prestataires traitent des données hors de Suisse. Nous ne communiquons des données à l’étranger que vers :
- des États dont la Suisse reconnaît le niveau de protection adéquat (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données), comme les États de l’Union européenne et de l’EEE, le Royaume-Uni, Andorre ou Israël ;
- des entreprises américaines certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnues par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate depuis le 15 septembre 2024 ;
- dans les autres cas, des destinataires liés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et adaptées au droit suisse.
Vous pouvez nous demander une copie des garanties utilisées.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et des technologies semblables (stockage du navigateur, pixels). À votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les choisir par catégorie. Sans votre accord, seuls les cookies essentiels sont actifs.
| Catégorie | Services | À quoi ils servent |
|---|---|---|
| Essentiels (toujours actifs) | Wix (session, sécurité, mise en cache), Usercentrics (enregistrement de vos choix) | Faire fonctionner et protéger le site, retenir vos préférences |
| Fonctionnels (avec votre accord) | Bouton de discussion WhatsApp (Elfsight) | Vous permettre de nous écrire sur WhatsApp ; la conversation se poursuit alors chez WhatsApp |
| Statistiques (avec votre accord) | Statistiques de Wix, Google Analytics | Compter les visites et les pages vues, comprendre comment le site est utilisé |
| Marketing (avec votre accord) | Google Ads, Google Tag Manager, pixel Meta et API Conversions de Meta | Mesurer l’efficacité de nos publicités et les montrer aux personnes qui ont visité le site |
Avec le pixel Meta, l’API Conversions et les outils de Google, Meta et Google reçoivent des informations sur votre visite (pages vues, actions, identifiants techniques) et peuvent les relier à votre compte chez eux. Pour la collecte et la transmission de ces informations, nous sommes responsables conjointement avec Meta Platforms Ireland Ltd. et Google Ireland Ltd. ; leur utilisation ultérieure relève de leurs propres politiques.
Les liens de nos publicités et de nos e-mails peuvent contenir des paramètres (par exemple utm_source=meta) qui indiquent d’où vient une visite, sans vous identifier.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment :
Le réglage des cookies n’a pas pu s’ouvrir. Vous pouvez effacer les cookies du site dans les réglages de votre navigateur : le bandeau s’affichera de nouveau.
Newsletter et prospection
Nous envoyons notre newsletter seulement aux personnes qui s’y sont inscrites. Nous pouvons aussi contacter des entreprises et leurs représentants par e-mail, sur LinkedIn ou par téléphone pour leur présenter nos services. Chaque e-mail contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi répondre « stop » ou nous écrire. Après une désinscription ou une opposition, nous gardons seulement votre adresse dans une liste d’opposition, pour ne plus vous écrire.
Nos e-mails contiennent une petite image et des liens qui nous indiquent s’ils ont été ouverts et quels liens ont été cliqués. Nous nous en servons pour mesurer l’intérêt de nos envois et les améliorer.
Réseaux sociaux et publicité
Nous avons des pages sur LinkedIn, Instagram et Facebook. Quand vous les consultez ou y réagissez, ces plateformes traitent vos données selon leurs propres règles. Pour les statistiques de notre page Facebook, nous sommes responsables conjointement avec Meta Platforms Ireland Ltd., selon l’avenant de Meta sur les statistiques de page ; Meta répond en premier aux demandes qui concernent ces statistiques.
Pour nos publicités, nous choisissons des critères généraux, comme la région et l’âge. La plateforme décide ensuite à qui les montrer, à partir de ses propres données. Nous ne recevons pas la liste des personnes qui voient nos publicités, seulement des statistiques globales et les formulaires que vous choisissez de nous envoyer.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produise des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative.
Vos droits
Selon la LPD, et selon le RGPD lorsqu’il s’applique, vous pouvez :
- savoir si nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- demander l’effacement de vos données, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
- vous opposer à un traitement, en particulier à la prospection, à tout moment et sans justification ;
- retirer votre consentement (newsletter, cookies), avec effet pour l’avenir ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
- lorsque le RGPD s’applique, demander la limitation d’un traitement.
Écrivez-nous à contact@suissefidu.ch. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous répondons gratuitement, en principe dans les 30 jours. Si la loi nous permet de refuser ou de limiter une demande, par exemple pour protéger les intérêts d’un tiers ou respecter une obligation de conservation, nous vous en donnons le motif.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays, par exemple la CNIL en France.
Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site, accès réservé aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés, prestataires choisis pour leurs garanties de sécurité et liés par contrat. Si une violation de la sécurité des données présente un risque élevé pour vous, nous l’annonçons au PFPDT et, si nécessaire, aux personnes concernées, comme la loi le prévoit.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nos services ou nos outils changent. La version publiée sur ce site fait foi ; sa date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. Cette politique existe en français, en anglais et en allemand ; en cas de différence, la version française l’emporte.